Avantages du Parc

 

Régime Fiscal

• Exonération totale des bénéfices ou revenus, découlant des opérations d’exportation, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus durant les dix premières années d'activité.

• Exonération de moitié des bénéfices ou revenus, découlant des opérations d’exportation, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus à partir de la 11^ème année d'activité, réduisant le taux d'imposition à 17.5% ;

• Dégrèvement des bénéfices réinvestis;

• Suspension de la TVA sur les achats locaux;

• Exonération totale des taxes douanières pour les matières premières, marchandises et équipements.

Régime de Commerce Extérieur et Réglementation des Changes

• Liberté d'investissement;

• Liberté de transfert des bénéfices;

• Liberté de rapatriement des capitaux investis;

• Liberté d'importation des biens nécessaires à l'activité ;

• Liberté de vente de 20% du chiffre d’affaires sur le marché local pour les activités industrielles ou de services.

Régime de l’Emploi

• Flexibilité de l'emploi grâce aux contrats de travail à durée déterminée.

• Liberté pour le personnel non-résident d'opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime tunisien.

• Exonération des droits et taxes à l'importation des effets personnels et d'une voiture de tourisme pour chaque personne étrangère;

• Application d'un régime fiscal forfaitaire fixé à 20% de la rémunération brute pour le personnel étranger.

Droit Réel

• Les entreprises implantées dans les Parc d’Activités Economiques bénéficient pour la durée de la concession, d’un droit réel sur les constructions et ouvrages qu’elles réalisent pour l’exercice de leurs activités;

• Possibilité d’hypothèque pour financer la réalisation, la modification ou l’extension des constructions et ouvrages édifiés.

Protection de l’Environnement

Pour la lutte contre la pollution générée par les activités, les avantages suivants sont accordés :

• Exonération des taxes douanières pour l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués en Tunisie ;

• Une prime spécifique peut être accordée selon la Loi 92-122 du 29/12/92.

Recherche et Développement

Pour les investissements dans la recherche et développement, les avantages suivants sont accordés :

• Exonération des taxes douanières pour l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués en Tunisie ;

• Une prime spécifique peut être accordée selon l’article 42 du Code d’incitations aux investissements.

Vis à Vis Unique

Afin de mieux répondre aux besoins des Investisseurs et leur offrir un maximum de facilités, la Société d'Exploitation et de Développement du Parc d’Activités Economiques de Bizerte est le Vis-à-vis unique pour toutes les formalités administratives. Ce service d’assistance auprès des administrations est proposé gratuitement dès la constitution et durant toute l'existence de l'entreprise. Il touche notamment:

• Les formalités de constitution des sociétés;

• Le recrutement du personnel ;

• Le soutien technique, particulièrement, lors des travaux de construction.

Services

Douanes : Les deux sites du Parc d’Activités Economiques de Bizerte sont dotés, chacun, d'un bureau de douane relié au réseau national informatique de la douane, permettant aux Opérateurs d'effectuer toutes les formalités douanières sur place.

Gardiennage : Le gardiennage extérieur des deux sites du Parc est assuré par une entreprise spécialisée. L’accès aux deux sites est contrôlé par des badges, des cartes d'accès et des vignettes de circulation délivrés par la Société de Développement et d'Exploitation du Parc d’Activités Economiques de Bizerte.

Infrastructure

Le Parc d’Activités Economiques de Bizerte est totalement aménagé. Cet aménagement de haute qualité comprend:

• Voiries et Parkings ;
• Réseaux électriques de moyenne tension ;
• Réseaux téléphoniques ;
• Réseaux eaux potables ;
• Réseaux des eaux usées et pluviales ;
• Espaces verts ;
• Centre de vie.